Permis de construire Mixte N° 04407121A1117

Permis de construire n° 04407121A1117 à Haute-Goulaine pour 238 m² de logement et locaux, 7 Rue D'anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 04407121A1117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407121A1117 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 7 Rue D'anjou.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK127, CK128, CK129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2026

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK127 CK128 CK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 209 m² 0 m² 171 m² 0 m² 38 m² 424 m²
Locaux 73 m² 29 m² 0 m² 71 m² 0 m² -42 m² 31 m²
Total 459 m² 238 m² 0 m² 242 m² 0 m² -4 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 29 m² 0 m² 71 m² 0 m² -42 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 73 m² 4 m² 0 m² 71 m² 0 m² -67 m² 6 m²
Total locaux 73 m² 29 m² 0 m² 71 m² 0 m² -42 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407121A1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue D'anjou, à Haute-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407121A1117, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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