Permis de construire n° 04407121A1100 à Haute-Goulaine pour 203 m² de locaux, 2 A Rue Jean Mermoz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 04407121A1100
Demandeur
SCI JEAN MERMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407121A1100, délivré le 4 février 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 A Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par SCI JEAN MERMOZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE137, CE45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 330 m² |
| Total | 127 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 127 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 330 m² |
| Total locaux | 127 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAN MERMOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810310169
- SIRET
- 81031016900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCI JEAN MERMOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407121A1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |