Permis de construire Logement N° 04407119A1051

Permis de construire n° 04407119A1051 à Haute-Goulaine pour 601 m² de logement, Rue De Bretagne Ilot Social

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 04407119A1051

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407119A1051 porte sur un projet situé Rue De Bretagne Ilot Social. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY447. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Social

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 338 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407119A1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bretagne Ilot Social, à Haute-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 18 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407119A1051, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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