Permis de construire n° 04407117A1011 à Haute-Goulaine pour 339 m² de locaux, 5 Bis Rue Helene Boucher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 04407117A1011
Demandeur
JD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407117A1011 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 5 Bis Rue Helene Boucher. JD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD66, CD69, CD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 886 m² |
| Total | 547 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 547 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 886 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 457 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 796 m² |
| Total locaux | 547 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JD IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511555971
- SIRET
- 51155597100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407117A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |