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Permis de construire Locaux N° 04407117A1011

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 339 m² de locaux - 5 Bis Rue Helene Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Helene Boucher, Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JD IMMOBILIER et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407117A1011, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 04407117A1011

Demandeur

JD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407117A1011, délivré le 3 avril 2017 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Bis Rue Helene Boucher, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD66, CD69, CD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD66 CD69 CD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	547 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	886 m²
Total	547 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Entrepôt	457 m²	339 m²	339 m²	796 m²
Total locaux	547 m²	339 m²	339 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JD IMMOBILIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 511555971
SIRET: 51155597100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407117A1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Helene Boucher, Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JD IMMOBILIER et accordé le 3 avril 2017.

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