Permis de construire Locaux N° 04407116A1076

Permis de construire n° 04407116A1076 à Haute-Goulaine pour 669 m² de locaux, 1 Rue Helene Boucher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 04407116A1076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Helene Boucher, le permis de construire n° 04407116A1076 a été délivré le 20 janvier 2017 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD100, CD102, CD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 189 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD100 CD102 CD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 269 m²
Total 600 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 269 m²
Total locaux 600 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407116A1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Helene Boucher, à Haute-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407116A1076, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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