Permis de construire n° 04407115A1035 à Haute-Goulaine pour 10 098 m² de locaux, 0 Impasse Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 04407115A1035
Demandeur
SCEA DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407115A1035 a été délivré le 24 août 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0 Impasse Du Bois. SCEA DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 098 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 947 m² | 10 098 m² | 0 m² | 9 743 m² | 0 m² | 355 m² | 62 302 m² |
| Total | 61 947 m² | 10 098 m² | 0 m² | 9 743 m² | 0 m² | 355 m² | 62 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 947 m² | 10 098 m² | 0 m² | 9 743 m² | 0 m² | 355 m² | 62 302 m² |
| Total locaux | 61 947 m² | 10 098 m² | 0 m² | 9 743 m² | 0 m² | 355 m² | 62 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 785962606
- SIRET
- 78596260600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407115A1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |