Permis de construire n° 04407021A1008 à La Haie-Fouassière pour 231 m² de locaux, 16 Rue De La Bournelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 juin 2021
Dossier PC n° 04407021A1008
Demandeur
SENEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Bournelle, le permis de construire n° 04407021A1008 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2021 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SENEVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX847, AX849, AX850. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 231 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 138 m² | 1 137 m² |
| Total | 999 m² | 231 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 138 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 999 m² | 231 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 138 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 999 m² | 231 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 138 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332900042
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Autres dossiers de SENEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407021A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |