Permis de construire Mixte N° 04406919R1169

Permis de construire à Guérande pour 3 009 m² de logement et locaux - 17/21 Fg St Michel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 04406919R1169

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04406919R1169, délivré le 19 octobre 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17/21 Fg St Michel, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 25 T3, 14 T4, 5 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD211, AD228, AD229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 666 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

3 009 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

3 291 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD211 AD228 AD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 2 311 m² 624 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 3 217 m²
Locaux 1 396 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 74 m²
Total 1 678 m² 2 311 m² 698 m² 0 m² 1 396 m² 1 613 m² 3 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 698 m² 0 m² 74 m² 0 m² 698 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 1 396 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 25 14 5 - 46
- 4,3 % 54,3 % 30,4 % 10,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304738
SIRET
83130473800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R1169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17/21 Fg St Michel, Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 25 T3, 14 T4, 5 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1169, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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