Permis de construire Locaux N° 04406918R1106

Permis de construire n° 04406918R1106 à Guérande pour 769 m² de locaux, 3 Rue De Brehany

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04406918R1106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406918R1106, délivré le 16 octobre 2018 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De Brehany.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 448 m²

Surface existante avant

1 971 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 971 m² 769 m² 0 m² 997 m² 0 m² -228 m² 1 743 m²
Total 1 971 m² 769 m² 0 m² 997 m² 0 m² -228 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 971 m² 769 m² 0 m² 997 m² 0 m² -228 m² 1 743 m²
dont Bureaux 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m²
dont Entrepôt 1 248 m² 769 m² 0 m² 997 m² 0 m² -228 m² 1 020 m²
Total locaux 1 971 m² 769 m² 0 m² 997 m² 0 m² -228 m² 1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406918R1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Brehany, à Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406918R1106, déposé en mairie de Guérande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guérande

Autres types d'autorisations à Guérande