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Permis de construire Locaux N° 04406914R1016

Permis de construire n° 04406914R1016 à Guérande pour 1 070 m² de locaux, Rue De La Pierre Zac De Villejames

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 04406914R1016

Demandeur

ACP IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Pierre Zac De Villejames, le permis de construire n° 04406914R1016 a été délivré le 23 juillet 2014 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ACP IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 940 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM519. Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

30/08/2016

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

4

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Villejames

Territoires administratifs

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	1 660 m²
Total	590 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	1 090 m²
Autres activités	440 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	570 m²
dont Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Entrepôt	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²
Total locaux	590 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP IMMO

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452601388
SIRET: 45260138800021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ST GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406914R1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Pierre Zac De Villejames, à Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACP IMMO et accordée le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406914R1016, déposé en mairie de Guérande.

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