Permis de construire Locaux N° 04406914R1025

Permis de construire n° 04406914R1025 à Guérande pour 833 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 04406914R1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406914R1025 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM720, BM849, BM850. Au total, 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 663 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM720 BM849 BM850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 249 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 082 m²
Total 1 249 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 249 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 082 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Entrepôt 929 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 762 m²
Total locaux 1 249 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406914R1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406914R1025, déposé en mairie de Guérande.

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