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Permis de construire Locaux N° 04406823F0042

Permis de construire à Guenrouet pour 489 m² de locaux - 13 Brimbilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Brimbilly, Guenrouet (44530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BRIMBILLY et accordé le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406823F0042, instruit par la commune de Guenrouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04406823F0042

Demandeur

DE BRIMBILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406823F0042, délivré le 30 août 2023 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Brimbilly, Guenrouet (44530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BRIMBILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 997 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 370 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	1 859 m²
Total	1 370 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 370 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	1 859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BRIMBILLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 844981464
SIRET: 84498146400010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GUENROUET (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406823F0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Brimbilly, Guenrouet (44530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BRIMBILLY et accordé le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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