Permis de construire n° 04406823F0041 à Guenrouet pour 69 m² de logement, 3 rue des Pres de Ronde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 04406823F0041
Demandeur
SCI LE TROIS MATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406823F0041, délivré le 29 août 2023 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue des Pres de Ronde. SCI LE TROIS MATS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Pres de Ronde, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 501 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TROIS MATS, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE TROIS MATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953339876
- SIRET
- 95333987600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406823F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 171 à Guenrouet (44530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres de Ronde à Guenrouet (44530)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pres de Ronde depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.