Permis de construire Logement N° 04406723F1022

Permis de construire à Guémené-Penfao pour 140 m² de logement - 2 Rue De La Corne De Cerf Besle Sur Vilaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 04406723F1022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406723F1022, délivré le 15 mai 2023 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Corne De Cerf Besle Sur Vilaine, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1478, A1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1478 A1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besle Sur Vilaine

Territoire administratif

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 27 m² 113 m² 0 m² 113 m² 27 m² 140 m²
Total 113 m² 27 m² 113 m² 0 m² 113 m² 27 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENROUET (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406723F1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Corne De Cerf Besle Sur Vilaine, Guémené-Penfao (44290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406723F1022, instruit par la commune de Guémené-Penfao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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