Permis de construire n° 04406721F0011 à Guémené-Penfao pour 617 m² de locaux, Treguely - Guenouvry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 04406721F0011
Demandeur
GAEC DES COTEAUX DU DON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2021 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406721F0011 porte sur un projet situé Treguely - Guenouvry. Le dossier a été déposé par GAEC DES COTEAUX DU DON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XD165, XD163, XD152. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treguely - Guenouvry
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 212 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 829 m² |
| Total | 6 212 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 212 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 829 m² |
| Total locaux | 6 212 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COTEAUX DU DON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383266780
- SIRET
- 38326678000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de GAEC DES COTEAUX DU DON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406721F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |