Permis de construire Locaux N° 04406721F0021

Permis de construire n° 04406721F0021 à Guémené-Penfao pour 412 m² de locaux, La Moussaudais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 04406721F0021

Demandeur

GAEC DU CHATELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406721F0021 a été délivré le 25 juin 2021 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moussaudais. Le projet est porté par GAEC DU CHATELET.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VK98. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 235 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
17/05/2022
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 412 m² 0 m² 465 m² 0 m² -53 m² 877 m²
Total 930 m² 412 m² 0 m² 465 m² 0 m² -53 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 930 m² 412 m² 0 m² 465 m² 0 m² -53 m² 877 m²
Total locaux 930 m² 412 m² 0 m² 465 m² 0 m² -53 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHATELET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349545046
SIRET
34954504600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1989
Localisation
GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406721F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Moussaudais, à Guémené-Penfao (44290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHATELET et accordé le 25 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406721F0021, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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