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Permis de construire Locaux N° 04406720F0041

Permis de construire à Guémené-Penfao pour 1 076 m² de locaux - 12 Rue Des Entrepreneurs Zi La Touche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Entrepreneurs Zi La Touche, Guémené-Penfao (44290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NHOUGUET et accordé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406720F0041, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 04406720F0041

Demandeur

NHOUGUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406720F0041, délivré le 17 novembre 2020 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Entrepreneurs Zi La Touche, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NHOUGUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 429 m² en bureaux, 647 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY134, ZY137, ZY138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 202 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY134 ZY137 ZY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Touche

Territoire administratif

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²	1 076 m²
Total	0 m²	1 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²	1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	429 m²	429 m²	429 m²
Entrepôt	647 m²	647 m²	647 m²
Total locaux	1 076 m²	1 076 m²	1 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NHOUGUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849665617
SIRET: 84966561700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406720F0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Entrepreneurs Zi La Touche, Guémené-Penfao (44290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NHOUGUET et accordé le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406720F0041, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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