Permis de construire Locaux N° 04406718G0020

Permis de construire n° 04406718G0020 à Guémené-Penfao pour 392 m² de locaux, 2 Rue Des Boisseliers Guemene-Penfao

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 04406718G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406718G0020, délivré le 9 novembre 2018 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Boisseliers Guemene-Penfao.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YW264. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 396 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/04/2019
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guemene-Penfao

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEMENE PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406718G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Boisseliers Guemene-Penfao, à Guémené-Penfao (44290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406718G0020, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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