Permis de construire n° 04406718F0026 à Guémené-Penfao pour 132 m² de locaux, Le Feuilly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 04406718F0026
Demandeur
EARL GILBERT BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406718F0026 a été délivré le 18 décembre 2018 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Feuilly. Le demandeur déclaré est EARL GILBERT BRUNO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS13. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Feuilly
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 226 m² |
| Total | 94 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 226 m² |
| Total locaux | 94 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILBERT BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385258793
- SIRET
- 38525879300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEMENE PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406718F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |