Permis de construire n° 04406722F1039 à Guémené-Penfao pour 59 m² de locaux, 7-9 Rue Des Boisseliers Parc D'activites Du Pays De Guemene
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 04406722F1039
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU DON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406722F1039 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 7-9 Rue Des Boisseliers Parc D'activites Du Pays De Guemene. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU DON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW268, YW269. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Du Pays De Guemene
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU DON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305419863
- SIRET
- 30541986300041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406722F1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |