Permis de construire n° 04406715R0014 à Guémené-Penfao pour 532 m² de locaux, Les Maladrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 04406715R0014
Demandeur
LES MALADRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406715R0014 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Les Maladrais. Le dossier a été déposé par LES MALADRAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX53, ZX54, ZX72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 532 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 340 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 590 m² | 532 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 340 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 532 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 340 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 532 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 340 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MALADRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420783508
- SIRET
- 42078350800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406715R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |