Permis de construire n° 04406715R0011 à Guémené-Penfao pour 225 m² de locaux, Le Bourg Jamet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PC n° 04406715R0011
Demandeur
DU BOURG JAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Jamet, le permis de construire n° 04406715R0011 a été délivré le 15 août 2015 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DU BOURG JAMET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XP165, XP164, XP161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Jamet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 019 m² |
| Total | 794 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 794 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 794 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOURG JAMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451450977
- SIRET
- 45145097700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de DU BOURG JAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406715R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |