Permis de construire n° 04406715R0002 à Guémené-Penfao pour 1 940 m² de locaux, 31 Chem De La Gree Caillette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PC n° 04406715R0002
Demandeur
RESIDENCE EHPAD VALLEE DU DON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406715R0002, délivré le 19 avril 2015 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Chem De La Gree Caillette. Le dossier a été déposé par RESIDENCE EHPAD VALLEE DU DON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U3980. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 097 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 8 037 m² |
| Total | 6 097 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 8 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 097 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 8 037 m² |
| Total locaux | 6 097 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 8 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 37
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE EHPAD VALLEE DU DON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264400235
- SIRET
- 26440023500018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406715R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |