Permis de construire n° 04406715G0038 à Guémené-Penfao pour 501 m² de locaux, 7 Le Bourg Jamet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 04406715G0038
Demandeur
DU BOURG JAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406715G0038 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 7 Le Bourg Jamet. Le demandeur déclaré est DU BOURG JAMET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XP130, XP131, XP143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOURG JAMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451450977
- SIRET
- 45145097700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUEMENE PENFAO (44290)
Autres dossiers de DU BOURG JAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406715G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |