Permis de construire Locaux N° 04406623E0029

Permis de construire n° 04406623E0029 à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 346 m² de locaux, 10 Rue Saturne Zac De La Belle Etoile - Lot B09

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 04406623E0029

Demandeur

LOULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Saturne Zac De La Belle Etoile - Lot B09, le permis de construire n° 04406623E0029 a été délivré le 21 août 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LOULA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT51. L'ensemble des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 941 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Belle Etoile - Lot B09

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920486313
SIRET
92048631300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406623E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Saturne Zac De La Belle Etoile - Lot B09, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOULA et accordé le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406623E0029, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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