Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 346 m² de locaux - 10 Rue Saturne Zac De La Belle Etoile - Lot B09
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 04406623E0029
Demandeur
LOULA
Cette page présente le permis de construire n° 04406623E0029, délivré le 21 août 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Saturne Zac De La Belle Etoile - Lot B09, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOULA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Belle Etoile - Lot B09
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOULA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920486313
- SIRET
- 92048631300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406623E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |