Permis de construire n° 04406623E0049 à Grandchamp-des-Fontaines pour 447 m² de locaux, 11 Rue Saturne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 04406623E0049
Demandeur
SCI LILIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406623E0049 porte sur un projet situé 11 Rue Saturne. La demande émane de SCI LILIUM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LILIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901095331
- SIRET
- 90109533100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCI LILIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406623E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |