Permis de construire Locaux N° 04406623E0043

Permis de construire n° 04406623E0043 à Grandchamp-des-Fontaines pour 6 504 m² de locaux, Le Desert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 août 2023

Dossier PC n° 04406623E0043

Demandeur

OPALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406623E0043, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Desert. OPALIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 504 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB218, ZB231, ZB232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 957 m²

Surface créée

6 504 m²

Variation nette

+6 504 m²

Surface totale après

6 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB218 ZB231 ZB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 504 m² 6 504 m²
Total 0 m² 6 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 504 m² 6 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 504 m² 6 504 m²
dont Industrie 0 m² 6 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 504 m² 6 504 m²
Total locaux 0 m² 6 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 504 m² 6 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534300017
SIRET
53430001700025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406623E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Desert, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPALIS ; la décision est intervenue le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406623E0043, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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