Permis de construire Locaux N° 04406622E0040

Permis de construire n° 04406622E0040 à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 312 m² de locaux, 6 Rue Saturne Lot B05 - Ilot Nord

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier PC n° 04406622E0040

Demandeur

HELP BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406622E0040, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Saturne Lot B05 - Ilot Nord. HELP BOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B05 - Ilot Nord

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELP BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838256741
SIRET
83825674100011
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406622E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Saturne Lot B05 - Ilot Nord, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELP BOIS ; la décision est intervenue le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406622E0040, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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