Permis de construire n° 04406622E0066 à Grandchamp-des-Fontaines pour 9 m² de locaux, 319 La Bernardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 04406622E0066
Demandeur
DE L'OASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406622E0066 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé 319 La Bernardiere. DE L'OASIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC106. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -85 m² | 58 m² |
| Total | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -85 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -85 m² | 58 m² |
| Total locaux | 143 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -85 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'OASIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481358851
- SIRET
- 48135885100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de DE L'OASIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406622E0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |