Permis de construire Locaux N° 04406618E1171

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 5 694 m² de locaux - 6 Rue Olivier De Serres Pa Erette Grand'haie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 04406618E1171

Demandeur

FS RENNES-NANTES 2750

Cette page présente le permis de construire n° 04406618E1171, délivré le 26 février 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Olivier De Serres Pa Erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FS RENNES-NANTES 2750. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 694 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 182 m²

Surface existante avant

11 839 m²

Surface créée

5 694 m²

Variation nette

+5 694 m²

Surface totale après

17 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2020

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Erette Grand'haie

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 839 m² 5 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 694 m² 17 533 m²
Total 11 839 m² 5 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 694 m² 17 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Entrepôt 11 504 m² 5 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 694 m² 17 198 m²
Total locaux 11 839 m² 5 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 694 m² 17 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FS RENNES-NANTES 2750

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848273157
SIRET
84827315700018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406618E1171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Olivier De Serres Pa Erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FS RENNES-NANTES 2750 et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406618E1171, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines