Permis de construire Locaux N° 04406618E1079

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 132 m² de locaux - 8 Rue Olivier De Serres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 04406618E1079

Demandeur

SILONET

Cette page présente le permis de construire n° 04406618E1079, délivré le 3 octobre 2018 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Olivier De Serres, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILONET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 815 m²
Total 683 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Industrie 434 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 566 m²
Total locaux 683 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILONET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437590276
SIRET
43759027600030
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation
GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406618E1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Olivier De Serres, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SILONET et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406618E1079, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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