Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 666 m² de locaux - Rue Olivier De Serres Parc D'activites De L'erette Grand'hai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 04406615Z1154
Demandeur
LES JONQUILLES
Cette page présente le permis de construire n° 04406615Z1154, délivré le 24 février 2016 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Olivier De Serres Parc D'activites De L'erette Grand'hai, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JONQUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en bureaux, 515 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14, ZB120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De L'erette Grand'hai
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JONQUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753942598
- SIRET
- 75394259800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406615Z1154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |