Permis de construire Mixte N° 04406613Z1068

Permis de construire n° 04406613Z1068 à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 561 m² de logement et locaux, Rue De Curette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PC n° 04406613Z1068

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406613Z1068 a été délivré le 28 juin 2014, pour un projet situé Rue De Curette. Le demandeur déclaré est SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 055 m² d'habitation et 506 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1672, G1667, G1665. Au total, 773 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 274 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/11/2016
Autorisation
28/06/2014
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1672 G1667 G1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 2 - - 16
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
872802988
SIRET
87280298800123
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1972
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406613Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Curette, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST et accordée le 28 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 055 m² d'habitation et 506 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406613Z1068, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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