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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04406424A3003

Permis d'aménager n° 04406424A3003 à Gorges pour un terrain de 13 020 m², Rue Du Gue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GORGES et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406424A3003, déposé en mairie de Gorges.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 04406424A3003

Demandeur

COMMUNE DE GORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406424A3003 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé Rue Du Gue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GORGES.

L'opération concerne un terrain de 13 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH163, BH170, BH176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

13 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH163 BH170 BH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GORGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400640
SIRET: 21440064000048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GORGES (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406424A3003
Code commune INSEE	44064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 020 m², situé Rue Du Gue à Gorges (44190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GORGES et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406424A3003, déposé en mairie de Gorges.

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