Déclaration préalable Locaux N° 04406419A2024

Déclaration préalable n° 04406419A2024 à Gorges pour 7 m² de locaux, 5040 rue du Pre Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier DP n° 04406419A2024

Demandeur

COMMUNE DE GORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04406419A2024 a été accordée le 31 mai 2019, pour un projet situé 5040 rue du Pre Neuf. Le projet est porté par COMMUNE DE GORGES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 296 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre-Neuf, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 296 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 46 296 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 m² à 25 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 25 m²
Total 18 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 25 m²
Total locaux 18 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GORGES, dont l'adresse déclarée est à Gorges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE GORGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400640
SIRET
21440064000048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GORGES (44190)

Autres dossiers de COMMUNE DE GORGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406419A2024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BH 7 à Gorges (44190)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pre-Neuf à Gorges (44190)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gorges

Autres types d'autorisations à Gorges