Permis de construire Logement N° 04406421A1025

Permis de construire n° 04406421A1025 à Gorges pour 55 m² de logement, 5 Qua Les Hauts Mortiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04406421A1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406421A1025, délivré le 7 juillet 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Qua Les Hauts Mortiers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 293 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 850, AN 853, AN 854. La voie, Les Hauts Mortiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 850 AN 853 AN 854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 293 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 48 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 48 m² à 58 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 45 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 3 m²
Total 48 m² 10 m² 45 m² 0 m² 45 m² 10 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406421A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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