Permis de construire Locaux N° 04406421A1031

Permis de construire n° 04406421A1031 à Gorges pour 132 m² de locaux, 5 rue de l'Andalousie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 04406421A1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406421A1031, délivré le 20 juillet 2021 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue de l'Andalousie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 469 m². Le dossier déclare aussi 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 993. Sur la même voie, rue de l'Andalousie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 362 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 189 m²
Locaux 107 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 173 m²
Total 230 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 173 m²
Total locaux 107 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406421A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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