Permis de construire n° 04406317A1022 à Gétigné pour 412 m² de locaux, 3 Chemin Des Haies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 04406317A1022
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406317A1022 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé 3 Chemin Des Haies. Le dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB448, AB449, AB451. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 662 m² | 412 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 338 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 662 m² | 412 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 338 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 662 m² | 412 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 338 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 662 m² | 412 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 338 m² | 3 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775605405
- SIRET
- 77560540500791
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES CEDEX 1 (44008)
Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406317A1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |