Permis de construire Logement N° 04406318A1008

Permis de construire n° 04406318A1008 à Gétigné pour 108 m² de logement, 3 La Monnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 04406318A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406318A1008 porte sur un projet situé 3 La Monnerie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79P, AC80, AC81P. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gétigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC79P AC80 AC81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 11 m² 108 m² -119 m² 10 m²
Total 129 m² 0 m² 108 m² 11 m² 108 m² -11 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406318A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 La Monnerie, à Gétigné (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406318A1008, déposé en mairie de Gétigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gétigné

Autres types d'autorisations à Gétigné