Permis de construire n° 04406118E1012 à Frossay pour 729 m² de locaux, 5-7 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2018
Dossier PC n° 04406118E1012
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5-7 Rue De Bel Air, le permis de construire n° 04406118E1012 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 729 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH180, AH465. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 253 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 982 m² |
| Total | 3 253 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 253 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 982 m² |
| dont Hôtels | 3 253 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 982 m² |
| Total locaux | 3 253 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 982 m² |
Ce dossier crée 729 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406118E1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |