Déclaration préalable Locaux N° 04406118E2061

Déclaration préalable n° 04406118E2061 à Frossay pour 247 m² de locaux, 4 Rue De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier DP n° 04406118E2061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04406118E2061 a été accordée le 3 novembre 2018 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De Bel Air.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH501, AH505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frossay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH188 AH501 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 307 m²
Locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total 431 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406118E2061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Bel Air, à Frossay (44320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406118E2061, déposé en mairie de Frossay.

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