Permis de construire Logement N° 04405624E0019

Permis de construire n° 04405624E0019 à Fay-de-Bretagne pour 77 m² de logement, 4 La Porte Du Gue Geraud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 04405624E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405624E0019 a été délivré le 13 décembre 2024 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 La Porte Du Gue Geraud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F128, F1852, F1853. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F128 F1852 F1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-DE-BRETAGNE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405624E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 La Porte Du Gue Geraud, à Fay-de-Bretagne (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405624E0019, déposé en mairie de Fay-de-Bretagne.

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