Permis de construire à Fay-de-Bretagne pour 904 m² de locaux - La Boistais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 04405614Z1008
Demandeur
GAEC DE LA BOISTAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04405614Z1008, délivré le 29 mars 2014 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boistais, Fay-de-Bretagne (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOISTAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1794, G1792, G108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boistais
Territoire administratif
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 304 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 208 m² |
| Total | 2 304 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 304 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOISTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348805656
- SIRET
- 34880565600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405614Z1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |