Permis de construire n° 04405614Z1005 à Fay-de-Bretagne pour 425 m² de locaux, Ld L Eva
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 04405614Z1005
Demandeur
DES PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405614Z1005, délivré le 9 avril 2014 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld L Eva. Le demandeur déclaré est DES PUITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI2. L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399884824
- SIRET
- 39988482400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405614Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |