Permis de construire Logement N° 04405613Z1035

Permis de construire n° 04405613Z1035 à Fay-de-Bretagne pour 57 m² de logement, 22 La Violais De Caussac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 04405613Z1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2014 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405613Z1035 porte sur un projet situé 22 La Violais De Caussac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C307, C308, C309. L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C307 C308 C309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Violais De Caussac

Territoires administratifs

Commune
Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-DE-BRETAGNE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405613Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 La Violais De Caussac, à Fay-de-Bretagne (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405613Z1035, déposé en mairie de Fay-de-Bretagne.

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