Permis de construire n° 0440552500048 à La Baule-Escoublac pour 117 m² de locaux, 19 Avenue Jean Sohier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 0440552500048
Demandeur
OGEC ESCOUBLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440552500048 porte sur un projet situé 19 Avenue Jean Sohier. Le demandeur déclaré est OGEC ESCOUBLAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN347. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 117 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 077 m² | 117 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 077 m² | 117 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 117 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ESCOUBLAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785955766
- SIRET
- 78595576600015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440552500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |