Permis de construire Locaux N° 0440552500048

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 117 m² de locaux - 19 Avenue Jean Sohier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0440552500048

Demandeur

OGEC ESCOUBLAC

Cette page présente le permis de construire n° 0440552500048, délivré le 28 mai 2025 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Avenue Jean Sohier, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ESCOUBLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 117 m² 0 m² 61 m² 0 m² 56 m² 1 133 m²
Total 1 077 m² 117 m² 0 m² 61 m² 0 m² 56 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 077 m² 117 m² 0 m² 61 m² 0 m² 56 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ESCOUBLAC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785955766
SIRET
78595576600015
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440552500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Jean Sohier, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC ESCOUBLAC et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440552500048, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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