Déclaration préalable Locaux N° 0440552500324

Déclaration préalable n° 0440552500324 à La Baule-Escoublac pour 18 m² de locaux, 75 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0440552500324

Demandeur

NINI PINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 0440552500324 a été accordée le 13 juin 2025 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de NINI PINSON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²
Total 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²
Total locaux 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINI PINSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450790936
SIRET
45079093600022
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440552500324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 75 Avenue Du General De Gaull, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NINI PINSON et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440552500324, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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