Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 770 m² de logement - 15 Avenue Jean Sohier
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 août 2019 · Dossier PC n° 04405519T0086 · Demandeur : PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04405519T0086, délivré le 27 août 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Avenue Jean Sohier, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN467, AN91, AN92.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 770 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 478 m² | 770 m² |
| Total | 292 m² | 770 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 478 m² | 770 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 2 | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 45,5 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405519T0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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