Permis de construire n° 04405523T0110 à La Baule-Escoublac pour 646 m² de logement, Avenue Du Menigot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 04405523T0110
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Menigot, le permis de construire n° 04405523T0110 a été délivré le 4 décembre 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342119724
- SIRET
- 34211972400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405523T0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |