Déclaration préalable Locaux N° 04405523T0684

Déclaration préalable n° 04405523T0684 à La Baule-Escoublac pour 14 m² de locaux, 125 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier DP n° 04405523T0684

Demandeur

2P INVEST IMMO SASU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04405523T0684, accordée le 8 novembre 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 125 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par 2P INVEST IMMO SASU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 170 m²
Total 156 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 170 m²
Total locaux 156 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2P INVEST IMMO SASU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819626409
SIRET
81962640900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405523T0684
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 125 Avenue Du General De Gaull, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2P INVEST IMMO SASU et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405523T0684, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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